Merci d'avoir choisi Autos-o-ciel

En recyclant votre véhicule avec Autos-o-ciel, vous êtes certain que :

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous en composant le 1-877-798-7701 ou par courriel à l'adresse info@autosociel.ca.

Veuillez lire attentivement chacun des énoncés suivants. Après avoir terminé, cliquez sur la case de gauche afin de confirmer que vous avec lu et compris chacun d'eux.

Nous refuserons de traiter votre demande si vous avez décidé de ne pas accepter une des conditions suivantes :

* Je comprends et j'accepte, par la présente, que ARC (Automotive Recyclers of Canada), recueille et utilise les renseignements personnels que j'inscris dans ce formulaire de demande (ci-après appelés les « renseignements personnels ») afin de déterminer si je suis admissible au programme Autos-o-ciel.
* J'accepte également que, ARC (Automotive Recyclers of Canada), utilise et divulgue mes renseignements personnels aux partenaires chargés de mettre en œuvre le programme Autos-o-ciel, incluant l'Association des recycleurs d'automobiles du Canada, ainsi que les partenaires responsables des incitatifs et des organismes de bienfaisance, de même que les recycleurs d'automobiles concernés afin de traiter ma demande, incluant les arrangements nécessaires afin que je puisse obtenir mon véhicule.
* Je déclare, par la présente, que je suis le propriétaire légal du véhicule identifié ci-dessous (ci-après appelé le « véhicule »).
* Je confirme et je reconnais être le propriétaire du véhicule qui est exempt de tout privilège ou grèvement et que j'ai le droit absolu d'en transférer la propriété et la possession. Je confirme n'avoir aucune contravention pour stationnement non réglée en rapport avec ce véhicule. J'accepte également d'indemniser Automotive Recyclers of Canada, le centre d'appel d'Autos-o-ciel, les partenaires de la mise en œuvre du programme Autos-o-ciel, ainsi que les recycleurs d'automobiles concernés et de les tenir indemnes en cas de coûts, de dommages ou de dépenses encourus ou subis si une des déclarations précédentes est fausse.
* Je comprends que les dés et l'enregistrement doivent être aves le véhicule au moment a la cueillette.
* Je comprends que le transfert du véhicule ne sera complété qu'après que le recycleur d'automobiles désigné aura accepté le véhicule et remis un reçu. Je demeure aussi responsable de tous les coûts encourus et de toutes les violations commises avant ce transfert.